Le Maroc fait progresser la nouvelle réglementation du secteur du gaz naturel

Le Maroc fait progresser la nouvelle réglementation du secteur du gaz naturel

Le Ministère marocain de la Transition Énergétique et du Développement Durable (MTEDD) a soumis le projet de loi 67-24 au Secrétariat général du gouvernement, marquant une étape importante dans la réglementation du secteur du gaz naturel au Maroc. La législation prévoit la création d'un gestionnaire public des réseaux de gaz naturel et établit un cadre complet pour l'organisation du marché, incluant les règles pour les agrégateurs, fournisseurs et distributeurs.

Le projet de loi exige que le gestionnaire de réseau élabore un plan décennal d'infrastructure tout en introduisant des mécanismes de tarification spécifiques et des mesures de protection des consommateurs. Celles-ci incluent la garantie du libre choix des opérateurs pour les utilisateurs finaux et la mise en place de sanctions dissuasives pour les violations contractuelles. Ce cadre réglementaire s'aligne sur la stratégie du Maroc visant à diversifier ses sources d'énergie tout en promouvant le développement durable.